Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AZALÉE & SANTANA

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Hassiba MEZNI – Entrepreneur individuel
Nom commercial : AZALÉE & SANTANA
Adresse professionnelle : 1 Rue Castelnau, 21000 Dijon, France
SIREN : 888 631 652
SIRET : 888 631 652 00045
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 888 631 652 RCS Dijon
E-mail : contact.azaleesantana@gmail.com
Téléphone : 06 62 41 67 91

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne AZALÉE & SANTANA avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur la boutique.

AZALÉE & SANTANA met tout en œuvre pour fournir des descriptions, caractéristiques et visuels aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois exister en fonction des écrans utilisés, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres de produits sont valables dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est actuellement attribué à l’entreprise. Le traitement de la TVA applicable aux ventes est effectué conformément à la réglementation et au régime fiscal en vigueur pour l’entreprise.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

AZALÉE & SANTANA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont fixés à 3,99 € pour toute commande inférieure à 39 €.

La livraison est offerte à partir de 39 € d’achat, selon les conditions indiquées sur la boutique.

Le montant des frais de livraison applicables est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation définitive.

Avant le paiement, le client peut vérifier et, le cas échéant, corriger les informations relatives à sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi au client d’un e-mail de confirmation.

AZALÉE & SANTANA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de problème relatif au paiement.

En cas d’annulation après encaissement, les sommes concernées sont remboursées.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse sur la boutique.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers conformément à leurs propres conditions et dispositifs de sécurité.

7. Expédition et livraison

Le délai de préparation des commandes est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés.

Après traitement de la commande, la livraison est généralement estimée entre 7 et 15 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le produit, le pays de destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou des événements indépendants de la volonté d’AZALÉE & SANTANA.

Le délai ou les informations de livraison applicables sont communiqués au client avant la conclusion de la commande.

En cas de retard important ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse : contact.azaleesantana@gmail.com.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La décision de se rétracter doit être communiquée à AZALÉE & SANTANA avant l’expiration du délai de rétractation, au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute autre déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.

Le client peut contacter le service client à l’adresse : contact.azaleesantana@gmail.com afin de recevoir les instructions nécessaires au retour.

9. Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions qui lui sont communiquées par AZALÉE & SANTANA.

Sauf prise en charge expressément annoncée par AZALÉE & SANTANA, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, accompagné si possible de ses accessoires et emballages d’origine.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les conditions particulières de retour figurent également dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.

10. Remboursements

Lorsqu’un droit à remboursement est applicable, AZALÉE & SANTANA procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès permettant un autre moyen.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par le Code de la consommation, notamment lorsque la nature du produit ou les circonstances de la vente relèvent d’une exception légale.

Lorsqu’une exception s’applique à un produit proposé par AZALÉE & SANTANA, le client en est informé avant la commande.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

La mise en œuvre d’une garantie légale s’effectue indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale pouvant être proposée.

Pour toute demande, le client peut contacter : contact.azaleesantana@gmail.com.

13. Responsabilité

AZALÉE & SANTANA est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne saurait cependant être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un fait imputable au consommateur, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation de la boutique sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Le client peut consulter cette politique afin de connaître les finalités du traitement, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.

15. Service client

Pour toute question relative à un produit, une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter :

AZALÉE & SANTANA
E-mail : contact.azaleesantana@gmail.com
Téléphone : 06 62 41 67 91

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement AZALÉE & SANTANA afin de rechercher une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées avant l’ouverture commerciale définitive de la boutique.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les dispositions impératives relatives à la protection du consommateur restent applicables.

En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

18. Modification des Conditions Générales de Vente

AZALÉE & SANTANA peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

19. Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

AZALÉE & SANTANA – Hassiba MEZNI, Entrepreneur individuel
1 Rue Castelnau
21000 Dijon – France
E-mail : contact.azaleesantana@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit(s) concerné(s) : ______________________________

Numéro de commande : ______________________________

Commandé le : ______________________________

Reçu le : ______________________________

Nom du consommateur : ______________________________